Chez Rurech, nous accordons une grande importance à votre satisfaction. Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat transparente et vous accompagner à chaque étape en cas de retour, d'annulation ou de demande de remboursement.

La présente politique détaille les conditions et les modalités applicables aux commandes passées sur notre site et livrées en France.

Elle s'applique sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

1. Droit de rétractation et délai de retour

1.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire et sans ambiguïté, notamment par e-mail.

Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit.

L'exercice du droit de rétractation n'entraîne aucune pénalité. Seuls les frais expressément autorisés par la législation applicable peuvent rester à votre charge.

1.2. Retour commercial sous 32 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial jusqu'à 32 jours calendaires après la réception de votre commande.

Cette période supplémentaire constitue un engagement commercial volontaire et ne remplace ni ne limite votre droit légal de rétractation.

Pour les demandes effectuées entre le 15e et le 32e jour suivant la réception, les conditions suivantes s'appliquent :

• Le produit doit être inutilisé et en bon état.

• Il doit être complet, avec ses accessoires, notices et éléments fournis lors de l'achat.

• Il doit être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

• Il ne doit présenter aucun dommage résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation inappropriée.

Les retours commerciaux effectués au-delà du délai légal de rétractation sont soumis à ces conditions et aux modalités de prise en charge des frais de retour prévues dans la présente politique.

Au-delà de cette période commerciale de 32 jours, vos droits au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

1.3. État des produits retournés

Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez déballer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour les appareils électroménagers, cela peut notamment comprendre une inspection visuelle et les vérifications raisonnablement nécessaires à leur identification.

Toutefois, une utilisation ou une manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit peut engager votre responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 32e jour, les conditions d'état du produit décrites à l'article 1.2 s'appliquent.

1.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans des circonstances précises prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Les appareils électroménagers ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur ouverture ou de leur installation.

2. Annulation de commande

2.1. Commande non expédiée

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à l'adresse suivante :

vizierate@rurech.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande dans votre message afin de faciliter son traitement.

Après vérification du statut de votre commande, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initialement facturés, le cas échéant.

2.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement, car elle est engagée dans le processus de livraison.

Si vous ne souhaitez plus conserver le produit, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation après sa réception ou demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 32 jours.

Cette disposition ne limite pas vos droits en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme.

3. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Nous veillons à ce que les produits commandés vous soient livrés dans un état conforme à votre achat.

Si vous constatez un problème à la réception ou après utilisation, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse vizierate@rurech.com.

Les situations concernées comprennent notamment :

• Un produit endommagé pendant le transport.

• Un appareil présentant un défaut de fonctionnement.

• Un produit présentant un défaut de fabrication.

• Un article différent de celui commandé.

• Un produit dont les caractéristiques ne correspondent pas à sa description contractuelle.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, veuillez communiquer :

• Votre numéro de commande.

• La référence ou le nom du produit concerné.

• Une description précise du problème rencontré.

• Des photographies ou vidéos du produit, si possible.

• Des photographies de l'emballage et du colis en cas de dommages liés au transport, lorsque cela est possible.

Après examen de votre demande, nous vous informerons des solutions envisageables conformément à vos droits légaux.

Selon la nature du problème et les conditions prévues par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé ou demandé.

Les frais raisonnables de retour liés à un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande sont pris en charge par nos soins.

Le signalement rapide d'un dommage nous aide à traiter votre demande, mais ne constitue pas une condition supplémentaire à l'exercice de vos droits légaux.

4. Garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 32 jours.

4.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou exception légale.

Pour les biens d'occasion, cette présomption s'applique pendant 12 mois.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, conformément aux dispositions légales.

Cette mise en conformité doit notamment :

• Être réalisée sans frais pour vous.

• Être effectuée dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande, sous réserve des dispositions légales applicables.

• Ne pas occasionner d'inconvénient majeur pour vous.

Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

La résolution du contrat et le remboursement sont notamment possibles lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les conditions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies.

4.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés qui existaient au moment de la vente et qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou l'auriez acheté à un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez choisir :

• De restituer le produit et d'obtenir le remboursement du prix payé.

• De conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix.

L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à la législation applicable.

5. Procédure de demande de retour

Toute demande de retour doit être effectuée selon les modalités correspondant à votre situation.

Nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes.

Étape 1 – Envoyer votre demande

Contactez-nous de préférence par e-mail à l'adresse vizierate@rurech.com.

Votre message doit contenir :

• Votre nom et prénom.

• Votre numéro de commande.

• Le produit concerné.

• Le motif du retour.

• Des photographies ou justificatifs, si nécessaire.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique. Son utilisation n'est pas obligatoire.

Étape 2 – Examen de votre demande

Nous vérifierons les informations relatives à votre commande, le motif de votre demande et les conditions applicables.

Nous vous communiquerons les instructions de retour ainsi que les éventuels frais à votre charge avant l'expédition du produit.

Étape 3 – Réception de l'étiquette de retour

Lorsque le retour est accepté, nous vous transmettrons une étiquette de retour électronique par e-mail.

Vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette, puis l'apposer sur le colis conformément aux instructions communiquées.

Étape 4 – Préparation et expédition

Préparez soigneusement le produit afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Lorsque cela est possible, utilisez son emballage d'origine et incluez les accessoires et documents fournis.

Pour les appareils électroménagers, veillez notamment à débrancher l'appareil et à le préparer conformément aux consignes de sécurité du fabricant.

Expédiez le colis à l'adresse de retour qui vous sera communiquée.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu'à la finalisation de votre demande.

Étape 5 – Réception et traitement du retour

À réception du produit, nous vérifierons son état et les éléments retournés.

Après cette vérification, nous procéderons au traitement de votre demande et, lorsque les conditions de remboursement sont réunies, au remboursement correspondant.

6. Modalités de retour et frais associés

6.1. Étiquette de retour

Pour les retours acceptés, nous fournissons une étiquette de retour électronique que vous devez télécharger et imprimer vous-même.

Cette étiquette vous sera envoyée par e-mail avec les instructions nécessaires.

La fourniture de cette étiquette ne signifie pas automatiquement que les frais de retour sont gratuits. Leur prise en charge dépend du motif du retour et des dispositions légales applicables.

6.2. Frais de retour en cas de rétractation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, à condition que vous en ayez été informé avant la conclusion de votre commande.

Pour les appareils volumineux ou les produits qui ne peuvent pas être retournés normalement par voie postale en raison de leur nature, les éventuels frais spécifiques de retour doivent également vous être communiqués avant la commande.

Si les informations obligatoires relatives aux frais de retour ne vous ont pas été communiquées avant la conclusion du contrat, ces frais ne peuvent pas vous être imposés dans les conditions prévues par la loi.

6.3. Frais de retour en cas de défaut ou d'erreur

Lorsque le retour est justifié par :

• Un produit défectueux.

• Un produit endommagé pendant le transport.

• Une erreur de préparation de commande.

• Un produit différent de celui commandé.

• Un défaut de conformité couvert par une garantie légale.

Les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins.

Aucun frais de retour ne vous sera facturé lorsque la prise en charge relève de nos obligations légales.

6.4. Frais de retour pour convenance personnelle

Pour les retours effectués à votre initiative, notamment en cas de changement d'avis ou d'insatisfaction personnelle, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge.

Dans le cadre de notre politique commerciale supplémentaire de 32 jours, les éventuels frais applicables vous seront communiqués avant la validation du retour.

Aucun frais de traitement ou de restockage ne sera appliqué automatiquement.

7. Modalités et délais de remboursement

7.1. Mode de remboursement

Tous les remboursements sont effectués, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le montant remboursé sera crédité sur la carte bancaire, le compte ou le moyen de paiement initialement utilisé.

Aucun avoir ou bon d'achat ne vous sera imposé en remplacement d'un remboursement auquel vous avez légalement droit.

Aucun frais de remboursement ne vous sera facturé.

7.2. Délai légal de remboursement

Dans le cadre du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous procédons au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.

7.3. Délai de traitement interne

Après réception du produit retourné et vérification des conditions applicables, nous nous efforçons de traiter et de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont réunies.

Ce délai constitue notre objectif de traitement interne et ne remplace pas les délais légaux applicables.

7.4. Délai d'apparition des fonds

Après l'émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.

Ce délai peut varier selon le moyen de paiement utilisé et les établissements concernés.

Si le remboursement n'apparaît pas sur votre compte après un délai raisonnable, nous vous invitons à vérifier votre relevé bancaire ou à contacter votre établissement de paiement.

Vous pouvez également nous écrire à vizierate@rurech.com afin que nous puissions vérifier le statut de votre remboursement.

8. Conditions particulières et retours non conformes

Les retours commerciaux effectués en dehors du droit légal de rétractation sont soumis aux conditions définies dans la présente politique.

Un remboursement intégral ne peut notamment pas être garanti dans les situations suivantes :

• Le produit a été endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation.

• Des dommages résultent d'une installation incorrecte non imputable à un défaut du produit ou à notre responsabilité.

• Le produit a été modifié ou réparé de manière inappropriée et cette intervention est à l'origine du dommage constaté.

• Le retour commercial est demandé après l'expiration du délai de 32 jours et aucun droit légal particulier ne s'applique.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut engager votre responsabilité, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Dans le cadre des garanties légales, chaque situation est examinée en fonction de l'origine du défaut et des conditions prévues par la législation.

Aucune disposition de cette section ne peut avoir pour effet de vous priver d'un droit légal de rétractation ou d'une garantie légale applicable.

9. Absence d'échange commercial direct

Nous ne proposons pas de procédure d'échange commercial direct dans le cadre de notre politique de retour.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre référence ou un produit différent, nous vous invitons à effectuer une nouvelle commande après le traitement du retour et du remboursement de votre achat initial.

Cette organisation permet de traiter séparément chaque retour et chaque nouvelle commande.

Toutefois, cette absence d'échange commercial direct ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque vous remplissez les conditions légales pour demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ces droits restent pleinement applicables.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client par les moyens suivants :

Site Internet : https://rurech.com

Adresse e-mail : vizierate@rurech.com

Téléphone : +1 (702) 347-9182

Adresse de correspondance :

5121 E Hacienda Ave
Las Vegas, NV 89122
United States

Horaires de disponibilité :

Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez toujours indiquer votre numéro de commande dans vos communications.

Veuillez noter que l'adresse de correspondance indiquée ci-dessus n'est pas nécessairement l'adresse de retour des produits. L'adresse de retour applicable vous sera communiquée lors de la validation de votre demande.

11. Médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Si votre réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Vous conservez également la possibilité de recourir aux voies de règlement des litiges prévues par la législation applicable.

12. Dispositions finales

La présente politique est établie conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Elle ne saurait avoir pour effet de supprimer, de limiter ou de restreindre les droits légaux dont vous bénéficiez.

En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une règle impérative applicable, cette dernière prévaut.

Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour cette politique lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou de nos modalités de traitement des retours.

La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de conclusion de votre achat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.)

À l'attention de Rurech :

Adresse e-mail : vizierate@rurech.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :

• Produit concerné :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom et prénom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :